La Direction Générale des Mines est chargée de l’élaboration, de l’adoption, de la mise en œuvre et du suivi des politiques et stratégies nationales dans le secteur minier, ainsi que du contrôle et du suivi des activités minières..
A ce titre, elle assure :
l’élaboration et la mise en œuvre de la politique minière ;
la participation à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au sous-secteur minier ;
le suivi et l’application des lois et règlements en vigueur dans le sous -secteur ;
la programmation et la coordination des travaux de levé de la carte géologique nationale ;
le recueil, la centralisation, la conservation, le traitement et la diffusion de l’information géologique et minière ;
le suivi des opérateurs miniers ;
la contribution à la promotion des opportunités d’investissements dans le sous secteur ;
l’élaboration et l’application de la réglementation relative aux substances explosives ;
l’élaboration des plans de formation du personnel de la structure, en collaboration avec la Direction des Affaires Administratives et Financières.
le contrôle et l’inspection des opérateurs miniers ;
la vérification du respect des engagements des opérateurs miniers ;
la définition d’une check-list des normes et procédures à suivre en matière de contrôle sur le terrain ;
le suivi et le contrôle des engagements des opérateurs miniers ;
la participation à l’élaboration des procédures relatives aux notices d’impact et aux études d’impact sur l’environnement ;
la mise à jour du système d’information et de gestion environnementale pouvant servir au sous-secteur minier ;
l’exécution d’autres tâches liées à la police des mines en collaboration avec les autres Administrations concernées ;
élaborer des canevas de visite des opérateurs ;
l’établissement des comptes rendus des missions pour alimenter la base de données ;
l’élaboration des plans de formation du personnel de la structure, en collaboration avec la Direction des Affaires Administratives et Financières.
La Direction Générale des Mines est dirigée par un directeur général. Elle comprend deux Directions :
La Direction du Cadastre Minier et de la Géologie ;
La Direction du Contrôle et du Suivi des opérateurs.
La Direction du Cadastre Minier et de la Géologie est chargé de :
la réception et l’enregistrementdes demandes de titre minier et de carrière ;
la mise en œuvre de la procédure d’octroi des titres miniers et de carrière et l’instruction des dossiers correspondants, après avis des directions techniques concernées ;
la mise en œuvre des procédures d’extinction des titres miniers et de carrière ;
la tenue à jour du fichier des titres miniers et de carrière en cours de validité ;
la conciliation en cas de litiges relatifs à la position des limites des titres miniers et de carrière ;
le contrôle du paiement des droits de réception et des recettes minières, en concertation avec les services compétents du ministère chargé des finances ;
le contrôle de la validité des titres miniers et de carrière ;
programmer et coordonner les travaux de levé de la carte géologique nationale et son actualisation périodique ;
collecter, centraliser et traiter l’information géologique, géophysique et géochimique ;
gérer la base de données géologique et minière ;
participer à la préparation des plans de levé de géophysique aéroportée ;
acquérir une documentation technique relative à la géologie et aux mines ;
collecter, analyser et conserver les échantillons dans une base de données. ;
servir d’interface avec les structures administratives de l’Etat chargées des questions géologiques.
la proposition des avant-projets de lois ou règlements concernant les activités du sous secteur ;
le suivi et l’application des lois et règlements ;
la participation aux négociations des accords et contrats relatifs au sous-secteur ;
le suivi des engagements des opérateurs miniers ;
le suivi de la fiscalité des opérateurs miniers, en collaboration avec les services compétents du Ministère chargé des finances.
La Direction du Cadastre Minier et de la Géologie est dirigée par un directeur, assisté d’un directeur adjoint. Elle comprend trois services :
Service de la règlementation et du suivi des engagements ;
Service de la Géologie.
Service du Cadastre Minier ;
Le Service de la réglementation et du suivi des engagements est chargé de :
la proposition des avant-projets de lois ou règlements concernant les activités du sous secteur ;
le suivi et l’application des lois et règlements ;
la participation aux négociations des accords et contrats relatifs au sous-secteur ;
le suivi des engagements des opérateurs miniers ;
le suivi de la fiscalité des opérateurs miniers, en collaboration avec les services compétents du Ministère chargé des finances.
Le service de la réglementation et du suivi des engagementscomprend deux Divisions :
Division de la réglementation ;
Division du Suivi des engagements.
Le Service de la Géologie est chargé de :
programmer et coordonner les travaux de levé de la carte géologique nationale et son actualisation périodique ;
collecter, centraliser et traiter l’information géologique, géophysique et géochimique ;
gérer la base de données géologique et minière ;
participer à la préparation des plans de levé de géophysique aéroportée ;
acquérir une documentation technique relative à la géologie et aux mines ;
collecter, analyser et conserver les échantillons dans une base de données. ;
servir d’interface avec les structures administratives de l’Etat chargées des questions géologiques.
Le service de la Géologie comprend deux divisions :
Division du système d’information ;
Division des travaux géologiques.
Le service du Cadastre Minier est chargé du traitement des titres miniers et de carrières.
Dans ce cadre, il assure notamment :
la réception et l’enregistrementdes demandes de titre minier et de carrière ;
la mise en œuvre de la procédure d’octroi des titres miniers et de carrière et l’instruction des dossiers correspondants, après avis des directions techniques concernées ;
la mise en œuvre des procédures d’extinction des titres miniers et de carrière ;
la tenue à jour du fichier des titres miniers et de carrière en cours de validité ;
la conciliation en cas de litiges relatifs à la position des limites des titres miniers et de carrière ;
le contrôle du paiement des droits de réception et des recettes minières, en concertation avec les services compétents du ministère chargé des finances ;
le contrôle de la validité des titres miniers et de carrière ;
Le service comprend deux divisions :
Division de l’instruction des titres miniers ;
Division des données.
La Direction du Contrôle et du Suivi des Opérateurs
La Direction du Contrôle et du Suivi des Opérateurs est chargée du contrôle et du suivi des activités minières.
A ce titre, elle assure :
le contrôle et l’inspection des opérateurs miniers ;
la vérification du respect des engagements des opérateurs miniers ;
la définition d’une check-list des normes et procédures à suivre en matière de contrôle sur le terrain ;
le suivi et le contrôle des engagements des opérateurs miniers ;
la participation à l’élaboration des procédures relatives aux notices d’impact et aux études d’impact sur l’environnement ;
la mise à jour du système d’information et de gestion environnementale pouvant servir au sous-secteur minier ;
l’exécution d’autres tâches liées à la police des mines en collaboration avec les autres Administrations concernées ;
élaborer des canevas de visite des opérateurs ;
l’établissement des comptes rendus des missions pour alimenter la base de données ;
La Direction du Contrôle et du Suivi des Opérateurs est dirigée par un directeur, assisté d’un directeur adjoint. Elle comprend deux services :
Le Service suivi exploration, développement et exploitation ;
Le Service Hygiène, sécurité et environnement ;
Le Service suivi exploration- développement et exploitation des activités minières est chargé de :
contrôler l’exécution des programmes de recherche soumis par les opérateurs ;
contrôler et inspecter l’activité d’exploitation ;
contrôler les programmes de développement ;
examiner la performance des méthodes d’exploitation.
Le service comprend deux divisions :
Division contrôle technique des activités minières ;
Division audit économique et financier
Le service Hygiène, Santé et Environnement est chargé de :
contrôler l’hygiène et la sécurité dans les mines et les carrières ;
vérifier la réalisation des plans d’exploitation ;
contrôler le stockage et l’utilisation des explosifs et passer les épreuves des APG ;
contrôler le système de gestion environnementale ;
Vérifier le statut des employés.
Le service Hygiène, Santé et Environnement comprend deux divisions :
Division des normes ;
Division contrôle des opérateurs.
La Direction de la Police des Mines peut créer chaque fois que de besoin des Brigades régionales.
