Organigramme

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Honneur – Fraternité-Justice

PREMIER MINISTERE

Visas :

D.G.C.S.A.D.A

D.G.L.T.E.J.O

D.G.B

C.F

Décret n° 180 – 2024 /P.M/M.M.I. / fixant les attributions du Ministre des Mines et de l’Industrie et l’organisation de l’administration centrale de son Département

Le Premier Ministre ;

Sur rapport du Ministre des Mines et de l’Industrie ;

• Vu la constitution du 20 juillet 1991, révisée en 2006, 2012 et 2017 ;
• Vu le décret n° 75 – 93 du 06 juin 1993, fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives ;
• Vu le décret n°157-2007 du 06 septembre 2007, relatif au Conseil des Ministres aux attributions du Premier Ministre et des Ministres ;
• Vu le décret n° 138-2024 du 02 août 2024, portant nomination du Premier Ministre ;
• Vu le décret n°143-2024 du 6 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°105-2021 du 08 juillet 2021, fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme et l’organisation de l’Administration Centrale de son Département ;
•  Vu le décret n°151-2023 du 25 août 2023 fixant les attributions du Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie et l’organisation de l’administration centrale de son département.

DECRETE

Article premier : En application des dispositions du décret n° 075-93 du 06 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et du suivi des structures administratives, le présent décret a pour objet de définir les attributions du Ministre des Mines et de l’Industrie et l’organisation de l’administration centrale de son Département.

Article 2 : Le Ministre des Mines et de l’Industrie a pour mission générale l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les secteurs industriel et minier.

Dans ce cadre, il a notamment pour attributions :

1. Dans le domaine minier

• La définition et la mise en œuvre de la politique minière, dans le respect des règles de l’environnement ;
• L’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relative au suivi et au contrôle dans le domaine des activités de recherche, d’extraction et de transformation des substances minérales ;
• La promotion de la prospection et de la recherche géologique et minière ;
• L’établissement des cartes géologiques et la mise à jour des études portant sur le secteur minier ;
• Le développement et la mise en valeur des ressources minières.

• Dans le domaine industriel :

• L’élaboration et la mise en œuvre des politiques et stratégies industrielles ;
• La promotion des activités et des investissements industriels ;
• L’élaboration et l’application de la réglementation et la coordination des activités industrielles, ainsi que le suivi de l’application des textes législatifs et réglementaires s’y rapportant ;
• La promotion de la normalisation et de la qualité y compris la certification, l’accréditation et la métrologie,
• La promotion de la propriété industrielle, de l’innovation et du développement technologique.

Article 3 : Le Ministre des Mines et de l’Industrie exerce les pouvoirs de tutelle prévus par les lois et règlements à l’égard des établissements publics et sociétés à capitaux publics ci-après :

• Agence Nationale de Recherches Géologiques et du Patrimoine Minier (ANARPAM) ;
• Agence Nationale Maaden Mauritanie
• La Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM).
• L’Office Nationale de la Normalisation et de la Métrologie (ONANOR)

Article 4 : L’administration centrale du ministère des Mines et de l’Industrie, comprend :

• Le Cabinet du Ministre ;
• Le Secrétariat Général ;
• Les Directions centrales. 

I- Le Cabinet du ministre

Article 5 : Le Cabinet du Ministre comprend des chargés de mission, trois (3) conseillers techniques, une Inspection Interne, (1) attaché au Cabinet et un Secrétariat particulier.

Article 6 : Les chargés de mission, placés sous l’autorité directe du Ministre, assurent les tâches permanentes ou spécifiques qui leur sont confiées par le Ministre.

Article 7 : Les conseillers techniques sont placés sous l’autorité directe du Ministre. Ils élaborent des études, notes d’avis et propositions sur les dossiers que leur confie le Ministre.

Les conseillers techniques se spécialisent respectivement et, en principe, conformément aux indications ci-après :

• Un conseiller technique chargé de l’Industrie ;
• Un conseiller technique chargé des Mines.
• Un conseiller technique chargé de la communication

Article 8 : L’Inspection Interne du ministère est chargée, sous l’autorité du Ministre, des missions définies à l’article 6 du décret n° 075-93 du 6 juin 1993.

Dans ce cadre, elle a notamment pour attributions de :

• Vérifier l’efficacité de la gestion des activités de l’ensemble des services du département et des organismes sous tutelle et leur conformité aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’à la politique et aux programmes d’actions prévus dans les différents secteurs relevant du département ;
• Évaluer les résultats effectivement acquis, analyser les écarts par rapport aux prévisions et suggérer les mesures de redressement nécessaires.

Elle rend compte au Ministre des irrégularités constatées.

L’Inspection Interne est dirigée par un Inspecteur Général ayant rang de conseiller technique, assisté de deux (2) inspecteurs ayant rang de directeurs des administrations centrales, chargés respectivement des secteurs ci-après :

• Un inspecteur chargé de l’Industrie ;
• Un inspecteur chargé des Mines.

Article 9 : L’attachés au Cabinet est placé sous l’autorité directe du Ministre et a le rang de chef de service de l’Administration centrale. Il est nommé par Arrêté du Ministre.

Article 10 : Le Secrétariat particulier du Ministre gère les affaires réservées du Ministre.

Le Secrétariat particulier est dirigé par un Secrétaire particulier nommé par arrêté du Ministre, ayant rang et avantages des chefs de service centraux.

II- Le Secrétariat général

Article 11 : Le Secrétaire général veille à l’application des décisions prises par le Ministre. Il est chargé de la coordination des activités de l’ensemble des services du Département. Il est dirigé par un Secrétaire Général.

Le Secrétariat général comprend :

• Le Secrétaire Général ;
• Les services rattachés au Secrétaire Général.

1- Le Secrétaire général

Article 12 : Le Secrétaire général a pour mission, sous l’autorité et par délégation du Ministre, d’exécuter les tâches définies à l’article 9 du décret n°075-93 du 06 juin 1993, et notamment :

• L’animation, la coordination et le contrôle des activités du Département ;
• Le suivi administratif des dossiers et des relations avec les services extérieurs ;
• L’organisation de la circulation de l’information ;
• L’élaboration du budget du Département et le contrôle de son exécution ;
• La gestion des ressources humaines, financières et matérielles affectées au Département.

2- Les Services rattachés au Secrétaire général

Article 13 : Sont rattachés au Secrétaire général :

• Le Service de la Traduction ;
• Le Service de l’Informatique ;
• Le Service du Secrétariat central ;
• Le Service Accueil du Public.

Article 14 : Le Service de la Traduction est chargé des questions relatives à la traduction.

Article 15 : Le Service du Secrétariat Central est chargé de tous les travaux de secrétariat et d’archivage au niveau du cabinet du ministre et du secrétariat général.

Article 16 : Le Service de l’Informatiqueest chargé de toutes les questions relatives à l’installation, à l’utilisation et au développement des réseaux et outils informatiques au niveau du Département.

Article 17 : Le Service Accueil du Public est chargé de l’accueil, de l’information et de l’orientation du public.

L’organisation des Services en Divisions sera définie en tant que de besoin par arrêté du Ministre des Mines et de l’Industrie.

III- Les Directions centrales

Article 18 : Les Directions centrales du Ministère des Mines et de l’Industrie sont :

• La Direction Générale des Mines et de la Géologie ;
• La Direction Générale de l’Industrie ;
• La Direction des Affaires Juridiques ;
• La Direction des Etudes, des Stratégies et de la Planification ;
• La Direction des Affaires Administratives et Financières.

1. La Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG)

Article 19 : La Direction Générale des Mines et de la Géologie est chargée de l’élaboration, de l’adoption, de la mise en œuvre et du suivi des politiques et stratégies nationales dans le secteur minier ainsi que du contrôle et du suivi des activités minières.

A ce titre, elle assure :

• L’élaboration et la mise en œuvre de la politique minière ;
• La participation à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au sous-secteur minier ;
• Le suivi et l’application des lois et règlements en vigueur dans le sous -secteur ;
• La programmation et la coordination des travaux de levé de la carte géologique nationale ;
• Le recueil, la centralisation, la conservation, le traitement et la diffusion de l’information géologique et minière ;
• Le suivi des opérateurs miniers ;
• La participation à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de la promotion des opportunités d’investissements dans le sous-secteur ; 
• L’élaboration et l’application de la réglementation relative aux substances explosives ;
• L’élaboration des plans de formation du personnel de la structure, en collaboration avec les structures concernées.
• Le contrôle et l’inspection des opérateurs miniers ;
• La vérification du respect des engagements des opérateurs miniers ; 
• La définition d’une check-list des normes et procédures à suivre en matière de contrôle sur le terrain ;
• Le suivi et le contrôle des engagements des opérateurs miniers ;
• La participation à l’élaboration des procédures relatives aux notices d’impact et aux études d’impact sur l’environnement ;
• La mise à jour du système d’information et de gestion environnementale pouvant servir au sous-secteur minier ;
• La collaboration avec les autres administrations afin d’exécuter toute autre tâche liée au contrôle minier.

La Direction Générale des Mines et de la Géologie est dirigée par un directeur général assisté d’un directeur général adjoint. Elle comprend trois Directions :

• La Direction du Cadastre Minier ;
• La Direction de la Géologie et de la Politique Minière ;
• La Direction du Contrôle et de Suivi des Opérateurs.

• La Direction du Cadastre Minier

Article 20 : La Direction du Cadastre Minier est chargée de :

• La réception et de l’enregistrement des demandes de titre minier et de carrière ;
• La mise en œuvre de la procédure de gestion des titres miniers et de carrière et l’instruction des dossiers correspondants, après avis des services techniques concernées ;
• La mise en œuvre des procédures d’extinction des titres miniers et de carrière ;
• La tenue à jour du fichier des titres miniers et de carrière en cours de validité ;
• La conciliation en cas de litiges relatifs à la position des limites des titres miniers et de carrière ;
• Le Contrôle permanant du paiement des droits de réception, des droits rémunératoires, des redevances superficiaires annuelles ;
• Le Contrôle de la validité des titres miniers et de carrière ;
• La participation aux négociations des accords et contrats relatifs au sous-secteur.

Article 21 : La Direction du Cadastre Minier est dirigée par un Directeur, Elle comprend deux (2) Services :

    – Le Service de l’Instruction des Titres Miniers et de Carrières ;

    – Le Service de la Base de Données et de l’Archivage.

Article 22 : Le Service de l’Instruction des Titres Miniers et de Carrières est chargé du traitement des titres miniers et de carrières.

Dans ce cadre, il assure notamment :

• La réception et l’enregistrement des demandes de titre minier et de carrière ;
• La mise en œuvre de la procédure d’attribution des titres miniers et de carrière et l’instruction des dossiers correspondants, après avis des services techniques concernées ;
• La mise en œuvre des procédures d’extinction des titres miniers et de carrière ;
• La tenue à jour du fichier des titres miniers et de carrière en cours de validité ;
• La conciliation en cas de litiges relatifs à la position des limites des titres miniers et de carrière ;
• Le contrôle du paiement des droits de réception et des recettes cadastrales ;
• Le contrôle de la validité des titres miniers et de carrière ;
• Le contrôle et le suivi des concessions.

Le Service de l’Instruction des Titres Miniers et de Carrières comprend deux (2) Divisions :

• Division du Contrôle de l’Octroi des Titres Miniers ;
• Division du Suivi des Concessions.

Article 23 : Le Service de la Base de Données et de l’Archivage est chargé de la gestion de la base de données et de l’archive.

Dans ce cadre, il est chargé notamment de :

• Collecter et répertorier le cadastre minier et les différents titres miniers attribués ;
• Collecter et archiver les données relatives à l’historique du cadastre minier ;
• Collecter et répertorier les informations relatives aux postulants et titulaires de chaque parcelle minière ;
• Tenir un registre de correspondances du Cadastre Minier ;
• Collecter, analyser et conserver les instances dans une base de données.

Le Service de la Base de Données et de l’Archivage comprend une (1) Division :

• Division de la Base de Données ;
•  La Direction de la Géologie et de la Promotion Minière

Article24 : La Direction de la Géologie et de la Promotion Minière assure les tâches suivantes :

• Coordonner les différents services à travers la mise en application de la vision stratégique du Ministre ;
• Coordonner les différents services en leur précisant les objectifs annuels visés.
• Coordonner les travaux en lien avec la géologie (carte géologique nationale, politique de promotion des opportunités d’investissements)
•  Servir d’interface avec les structures administratives de l’Etat, chargées des questions géologiques.
•  Coordonner la production d’études et la veille technologique ;
• Programmer et coordonner les travaux de levé de la carte géologique nationale et son actualisation périodique ;
• Participer à la préparation des plans de levé de géophysique aéroportée ;
• Acquérir une documentation technique relative à la géologie et aux mines ;
• Collecter, analyser et conserver les échantillons dans une base de données. ;
• Evaluer les études de faisabilité des projets miniers ;
• Evaluer les dossiers techniques des opérateurs.

Article 25 : La Direction de la Géologie et de la Promotion Minière est dirigée par un Directeur. Elle comprend trois (3) Services :

• Le Service de la Géologie et de la Promotion ;
• Le Service des Études et Veille Technologique ;
• Le Service de la Réglementation et du Suivi des Engagements.

Article 26 : Le Service de la Géologie et de la Promotion est chargé de :

• Programmer et coordonner les travaux de levé de la carte géologique nationale et son actualisation périodique ;
• Collecter, centraliser et traiter l’information géologique, géophysique et géochimique ;
• Participer à la préparation des plans de levé de géophysique aéroportée ;
• Acquérir une documentation technique relative à la géologie et aux mines ;
• Collecter, analyser et conserver les échantillons témoins dans une base de données. ;
• Évaluer les dossiers techniques des opérateurs ;
• Améliorer les infrastructures géologiques et minières ;
• Participer à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de la promotion des opportunités d’investissements dans le sous-secteur ; 
• Servir d’interface avec les structures administratives de l’Etat, chargées des questions géologiques.

Le Service de la Géologie et de la Promotion comprend trois (3) Divisions :

• Division du Système d’Information ;
• Division des Travaux Géologiques ;
• Division de la Promotion de la Politique Minière. 

Article 27 : Le Service des Études et Veille Technologique est chargé de :

• La réalisation d’une veille technologique du secteur des mines ;
•  L’évaluation des études et travaux entrepris par les services du département ;
•  La participation aux réceptions des travaux relevant des compétences du département ;
•  Le suivi des cours des métaux et des marchés spécialisés ;
•  Le suivi des évolutions scientifiques, techniques et technologiques dans le secteur minier ;
•  La réalisation, la tenue et la publication des statistiques relatives au secteur minier ;
•  La conception et le suivi des projets miniers ;
•  La mise à disposition d’une documentation technico-économique sur le secteur minier ;
•  L’évaluation de l’impact des activités minières sur le budget de l’État, sur l’emploi, et sur l’économie nationale d’une manière générale.

Le Service des Études et Veille Technologique comprend deux (2) Divisions :

• Division des Etudes ;
• Division de Veille Technologique.

Article 28 : Le Service de la Réglementation et du Suivi des Engagements est chargé de :

• La proposition des avant-projets de lois ou règlements concernant les activités du sous-secteur ;
• Le suivi et l’application des lois et règlements ;
• La participation aux négociations des accords et contrats relatifs au sous-secteur ;
• Le suivi des engagements des opérateurs miniers.

• La Direction du Contrôle et du Suivi des Opérateurs

Article 29 : La Direction du Contrôle et du Suivi des Opérateurs est chargée du contrôle, de l’inspection et du suivi des activités minières. A ce titre, elle assure :

• La coordination entre les différents services en leur soumettant des objectifs annuels cibles avec des canevas conformes aux documents de référence (Bulletin des Travaux de Recherche, Bulletin des Travaux d’Exploitation…), signés par les opérateurs ;
• L’appui aux différents intervenants ayant trait avec le contrôle et l’inspection des opérateurs, notamment les brigades spéciales et régionales ;
• L’élaboration et le contrôle de la réglementation et des suivis des engagements ;
• Le contrôle et l’inspection des opérateurs miniers ;
• La vérification du respect des engagements des opérateurs miniers ; 
• La définition d’une check-list des normes et procédures à suivre en matière de contrôle sur le terrain ;
• Le suivi et le contrôle des engagements des opérateurs miniers ;
• La participation à l’élaboration des procédures relatives aux notices d’impact et aux études d’impact sur l’environnement ;
• La mise à jour du système d’information et de gestion environnementale pouvant servir au sous-secteur minier ;
• L’exécution d’autres tâches liées à la police des mines en collaboration avec les autres Administrations concernées ;
• L’élaboration des canevas de visite des opérateurs ;
• L’établissement des comptes rendus des missions pour alimenter la base de données conçue à cet effet.

Article 30 : La Direction du Contrôle et du Suivi des Opérateurs est dirigée par un Directeur et Elle comprend trois (3) Services :

• Le Service du Contrôle de la Recherche Minière et de l’Exploitation des Mines Artisanales et Semi-Industrielles ;
• Le Service du Contrôle des Travaux d’Exploitation Minière ;
• Le Service Hygiène, Sécurité et Environnement.

Il peut être créé au sein de la Direction du Contrôle et du Suivi des Opérateurs, chaque fois que de besoin, des services régionaux ou spéciaux chargés du suivi et du contrôle des opérations. Lesdits services sont implantés dans les Wilayas ou sur les sites d’exploitation et ce en fonction du niveau d’activité. Ils sont dirigés par des chefs de service.

Article 31 : Le Service du Contrôle de la Recherche Minière et de l’Exploitation des Mines Artisanales et Semi-Industrielles est chargé de :

• Contrôle de l’activité de recherche minière ;
•  La vérification de l’exécution des engagements des opérateurs de recherche minière ;
•  La tenue de registre de programmes de travaux et d’engagements en termes de travaux et de dépenses ;
•  Contrôle de l’exécution des travaux sur le terrain ;
•  L’inspection des expéditions d’échantillons en collaboration avec la Direction de la Géologie et de la Promotion Minière ;
•  La participation à l’évaluation et l’approbation des demandes de renouvellement de titres miniers et de carrières ;
•  La participation à l’évaluation des études de faisabilité des projets miniers ;
• Le Contrôle des exploitations minières artisanales et semi-industrielles ;
• Le Contrôle du respect des engagements des opérateurs de l’activité minière artisanale et semi-industrielle ;
• Le Contrôle et l’inspection des productions minières industrielles, artisanales et semi-industrielles ;
• Le Contrôle et l’inspection des expéditions des produits résultants de l’activité artisanale et de l’exploitation minières à petite échelle ;
•  Le Contrôle et l’inspection des mouvements des substances minérales issues de l’activité artisanale et semi-industrielle ;
•  Le Contrôle des activités de transformation locale des substances minérales issues de l’activité artisanale et semi-industrielle ;
•  La tenue des informations statistiques sur la production minière artisanale et semi-industrielle ;
•  Suivi des exonérations et des avantages fiscaux accordés aux opérateurs d’exploitation minière artisanale et semi-industrielle ;
•  Contrôle des activités de commercialisation des substances minérales notamment celles issues de l’activité artisanale et semi-industrielle.

Le Service du Contrôle de la Recherche Minière et de l’Exploitation des Mines Artisanales et Semi-Industrielles comprend deux (2) Divisions :

• Division du Contrôle et de la Recherche Minière ;
• Division du Contrôle de l’Activité Artisanale et Semi-Industrielle.    

Article 32 : Le Service Contrôle des Travaux d’Exploitation Minière assure : 

•  Le contrôle des exploitations minières ;
•  Le contrôle du respect des engagements des opérateurs de production minière ;
•  Le contrôle et l’inspection des productions minières ;
•  Le contrôle et l’inspection des expéditions des produits miniers ;
•  Le contrôle et l’inspection des mouvements des substances minérales ;
•  Le contrôle des activités de transformation locale des substances minérales ;
•  La tenue des informations statistiques sur la production minière ;
•  Le suivi des exonérations et des faveurs fiscales accordées aux opérateurs d’exploitation minière ;
•  Le contrôle des activités de commercialisation des substances minérales ;
•  Le traitement des dossiers relatifs aux substances explosives et détonantes, en collaboration avec les administrations concernées ;
•  L’instruction des demandes d’autorisation et préparation des actes afférents aux mouvements des substances explosives et détonantes ;
•  L’instruction des demandes d’autorisation et la préparation des actes relatifs à l’exploitation des dépôts des substances explosives et détonantes ;
•  Le contrôle des mouvements des substances explosives et détonantes en étroite collaboration avec les services concernés ;
•  La participation à la collecte des données statistiques sur les substances explosives et détonantes ;
•  Le suivi et le contrôle des dépôts des substances explosives et détonantes ;
• Le contrôle des exploitations de carrières industrielles ;
•  Le contrôle du respect des engagements des opérateurs des carrières industrielles ;
•  Le contrôle et l’inspection des productions des carrières industrielles ;
•  Le contrôle et l’inspection des expéditions des produits de carrières industrielles ;
•  Le contrôle et l’inspection des mouvements des substances de carrières industrielles ;
•  Le contrôle des activités de transformation locale des substances de carrières industrielles ;
•  Le contrôle des activités de commercialisation des substances de carrières industrielles ;
•  Le traitement des dossiers relatifs aux Débris Ferreux et non Ferreux, en liaison avec les administrations concernées ;
•  L’instruction des demandes d’autorisation et de la préparation des actes relatifs aux mouvements des Débris non Ferreux ;
•  L’instruction des demandes d’autorisation et de la préparation des actes relatifs à l’exploitation des dépôts des Débris non Ferreux ;
• Le contrôle des mouvements des Débris non Ferreux ;
• La participation à la collecte des données statistiques sur les Débris non Ferreux ;
• Le suivi des contrôles des dépôts des Débris non Ferreux.

Le Service Contrôle des Travaux d’Exploitation Minière comprend deux (2) Divisions :

• Division Contrôle de l’Exploitation Minière ;
• Division Contrôle des Explosifs Détonants.

Article 33 : Le Service Hygiène, Sécurité et Environnement est chargé de :

• Contrôler l’hygiène et la sécurité dans les mines et les carrières ; 
• Contrôler le respect des Plans de Gestion Environnemental ;
• Traiter les dossiers en relation avec l’environnement ;
• Vérifier la réalisation des plans d’exploitation ;
• Contrôler le stockage et l’utilisation des explosifs ;
• Contrôler le système de gestion environnementale ;
• Contrôler la conformité des dépôts de stockage ;
• Vérifier le statut des employés.

Le Service Hygiène, Sécurité et Environnement comporte deux (2) Divisions :

• Division des Normes ;
• Division de Contrôle Qualité.

2- La Direction Générale de l’Industrie (DGI)

Article 33 : La Direction Générale de l’industrie est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique industrielle de l’Etat ; à ce titre, elle participe à la formulation et à l’application des stratégies industrielles, des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’industrie.

Dans ce cadre, elle assure :

• La promotion des investissements nationaux et étrangers dans le secteur industriel, en collaboration avec les Départements Ministériels et Institutions concernées ;
• L’appui et le développement des petites et moyennes industries ;
• Le développement du partenariat entre les entreprises nationales et étrangères ;
• L’élaboration, en liaison avec les Départements concernés, de la réglementation pour la protection de l’environnement contre les effets de la pollution due aux activités industrielles ;
• Suivi des activités de promotion et protection de la propriété industrielle et de transfert de technologie ;
• Promotion de la Politique de la qualité dans le domaine de l’industrie ;
• La mise en œuvre de la politique nationale du Gouvernement dans les domaines de la restructuration et de la mise à niveau des entreprises dans le but de renforcer leur compétitivité sur le marché national et à l’exportation ;
• Le suivi de l’activité industrielle en ce qui concerne les procédés technologiques, les performances des entreprises industrielles, l’application de la réglementation ;
• La réalisation, en rapport avec les Départements concernés, des infrastructures nécessaires au développement industriel ;
• L’amélioration de la compétitivité des entreprises pour un meilleur accès au marché national et international ;
• La formation et le perfectionnement de la main d’œuvre industrielle ;
• La mise à niveau des entreprises industrielles pour atteindre les standards internationaux ;
• La facilitation de l’accès aux renseignements sur les possibilités d’investissement, l’environnement des affaires, les ressources disponibles et toute information nécessaire pour les investisseurs potentiels ;
• La valorisation des ressources nationales par le développement d’unités de transformation ;

La mise en œuvre de stratégie de décentralisation et de déconcentration

Article 34 :  La Direction de Générale de l’Industrie est dirigée par un Directeur Général, assisté par un Directeur Général Adjoint.

Elle comprend trois (3) directions :

• La direction du développement et de la promotion industrielle
• La direction de la propriété industrielle
• La direction de la restructuration et de la mise à niveau des entreprises

• La direction du développement et de la promotion industrielle (DDPI)

Article 35 : La direction du développement et de la promotion industrielle est chargée de :

• La promotion des investissements nationaux et étrangers dans le secteur industriel, en collaboration avec les Départements Ministériels et Institutions concernées ;
• L’appui et le développement des petites et moyennes industries ;
• Le développement du partenariat entre les entreprises nationales et étrangères ;
• L’élaboration, en liaison avec les Départements concernés, de la réglementation pour la protection de l’environnement contre les effets de la pollution due aux activités industrielles ;
• Le suivi de la réalisation des projets industriels dans le cadre de la législation en vigueur sur les investissements ;
• L’évaluation et le suivi des programmes de développement industriel et de la mise en œuvre des projets d’assistance technique ;
• Le suivi de l’activité industrielle en ce qui concerne les procédés technologiques, les performances des entreprises industrielles, l’application de la réglementation ;
• La réalisation, en rapport avec les Départements concernés, des infrastructures nécessaires au développement industriel ;
• L’amélioration de la compétitivité des entreprises pour un meilleur accès au marché national et international ;
• La formation et le perfectionnement de la main d’œuvre industrielle ;
• La mise à niveau des entreprises industrielles pour atteindre les standards internationaux ;
• La facilitation de l’accès aux renseignements sur les possibilités d’investissement, l’environnement des affaires, les ressources disponibles et toute information nécessaire pour les investisseurs potentiels ;
• La valorisation des ressources nationales par le développement d’unités de transformation ;

La direction du développement et de la promotion industrielle est dirigée par un directeur.

Elle comprend trois (3) services :

• Service des Etudes et de la Promotion Industrielle ;
• Service du Contrôle, du Suivi et de la Réglementation de l’Activité Industrielle ;
• Service de l’Information Industrielle.

Article 36 : Le Service des Eudes et de la Promotion Industrielle est chargé de :

• L’élaboration des études sectorielles, de filières et d’études spécifiques aux activités industrielles ;
• La promotion des investissements et des partenariats industriels ;
• L’appui au développement des Petites et Moyennes Industries ;
• Le suivi des programmes de développement industriel ;
• La promotion de la compétitivité des entreprises industriel ;
• La formation et du perfectionnement industriels.

Il comprend deux (2) divisions :

• Division des Etudes ;
• Division de la Promotion Industrielle.

Article 37 : Le Service du Contrôle, du Suivi et de la Réglementation de l’Activité Industrielle est chargé de :

• L’élaboration et du suivi de l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’industrie, y compris ceux se rapportant à l’environnement ;
• Le suivi des activités et des entreprises industrielles.

Il comprend deux (2) divisions :

• Division du Suivi des Activités Industrielles ;
• Division de la Réglementation.

Article 38 : Le Service de l’Information Industrielle est chargé de :

• La collecte, l’analyse et la diffusion de l’information industrielle, des statistiques industrielles, techniques, économiques utiles au développement des activités industrielles ;
• La gestion des bases de données sur les activités industrielles ou les domaines connexes ;
• L’organisation d’enquêtes et de recensements industriels ;
• La coordination avec les acteurs dans le secteur industriel.

Il comprend deux (2) divisions :

• Division Enquêtes et Recensements ;
• Division Analyse et Diffusion de l’Information.

– Direction de la Propriété Industrielle (D.P.I)

Article 39 : La Direction de la Propriété Industrielle est chargée de :

• Suivi des activités de promotion et protection de la propriété industrielle et de transfert de technologie ;
• Elaboration et suivi de l’exécution de la politique nationale de promotion de la propriété industrielle ;
• Encouragement de l’invention et de l’innovation technologique ;
• Suivi de l’adoption et de l’application de la réglementation nationale et internationale régissant la propriété industrielle ;
• Organisation de campagnes de sensibilisation, de salons, conférences et foires spécialisés ;
• Enregistrement des brevets, marques signes distinctifs, dessins et modèles industriels auprès l’Organisations Africaine de la Propriété Intellectuelle ;
• La coordination avec les organisations internationales spécialisées dans le domaine de la propriété industrielle (les Organisations arabe, africaine et mondiale de la propriété industrielle).

Article 40 : La Direction de la Propriété Industrielle est dirigée par un Directeur

Elle comprend trois (3) services :

• Service des Brevets et Marques ;
• Service des Indications Géographiques ;
• Service de la Promotion de la Propriété Industrielle,

Article 41 : Le Service des Brevets et Marques a pour missions :

• L’enregistrement et l’orientation des détenteurs de brevets d’invention ;
• La valorisation de l’innovation ;
• L’encouragement et la création d’un climat propice à l’innovation ;
• L’enregistrement des marques et modèles industriels auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ;
• La sensibilisation sur l’intérêt de protéger les marques et modèles industriels ;
• L’ouverture des registres dédiés aux marques et modèles industriels nationaux.

Il comprend deux (2) divisions :

• Division des Brevets et Marques ;
• Division Valorisation et Encouragement.

Article 42 : Le Service des Indications Géographiques a pour missions :

• Le suivi et l’évaluation de l’aire géographique des produits d’origines d’excellentes qualités ;
• Le soutien à l’aire géographique à l’origine des produits de qualité ;
• La formation sur l’importance de protection et de développement des produits locaux de qualités distingués.

Il comprend deux (2) divisions :

• Division de Soutien et de Formation ;
• Division de la Réglementation.

Article 43 : Le Service de la Promotion de la Propriété Industrielle est chargé de :

• Organiser les campagnes de sensibilisation de promotion de la propriété industrielle ;
• Editer les brochures, documents et spots ;
• Organiser des campagnes de terrain ;
• Organiser des salons et expositions.

Il comprend deux (2) divisions :

• Division de la Communication ;
• Division des expositions.

-Direction de la Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises (D.R.M.N.E)

Article 44 : La Direction de la Restructuration et de la Mise à Niveau des Entreprises a pour missions :

• Promotion de la Politique de la qualité dans le domaine de l’industrie ;
• La mise en œuvre de la politique nationale du Gouvernement dans les domaines de la restructuration et de la mise à niveau des entreprises dans le but de renforcer leur compétitivité sur le marché national et à l’exportation ;
• L’exécution et le suivi des programmes de restructuration et de mise à niveau des entreprises, en collaboration avec les services compétents des départements ministériels intéressés, les structures d’appui aux entreprises, les organisations professionnelles et les chambres de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers ;
• L’élaboration des études macro-économiques et sectorielles et leur mise à jour pour l’amélioration des programmes de restructuration et de mise à niveau et en diffuser les résultats, en collaboration avec les structures administratives et privées concernées ;
• La réception des demandes d’adhésion des entreprises aux programmes de mise à niveau ;
• L’évaluation des dossiers de restructuration et de mise à niveau présentés par les entreprises et la préparation des synthèses et recommandations au Comité de Pilotage National du Programme de Restructuration et de Mise à Niveau chargé d’accorder, sur mandat du Gouvernement, des primes aux entreprises, à partir de sources internes ou externes de financement ;
• Le suivi de l’exécution des plans de restructuration et de mise à niveau des entreprises, approuvés par le Comité de Pilotage National ;
• La passation à nouveau de contrats avec les entreprises sollicitant des primes dans le cadre de la réalisation de leur programme de restructuration et de mise à niveau ;
• La collecte et la transmission au Comité de Pilotage National, des demandes d’indemnisation au profit des entreprises prétendant à des primes et avantages après la réalisation des travaux et des investissements ;
• Le suivi, en relation avec les autres organes concernés, les organisations professionnelles et les structures d’appui aux entreprises, de la promotion et de la communication sur le Programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises ;
• L’approbation et la coordination des programmes de sensibilisation et d’information préparés par les organisations professionnelles et destinés à la restructuration et à la mise à niveau des entreprises ;
• La contribution au renforcement des capacités de l’expertise locale dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans de restructuration et de mise à niveau d’entreprises et au développement des relations avec les bureaux d’expertise internationale ;
• L’exploitation des résultats des études sectorielles disponibles ou relatives aux filières pour une bonne connaissance de l’environnement des entreprises ;
• La constitution d’une base de données de référence sur les coûts des études et des investissements dans le cadre des plans de restructuration et de mise à niveau.

Article 45 : La Direction de la Restructuration et de la Mise à Niveau des Entreprises est dirigée par un Directeur.

Elle comprend quatre (4) services :

• Service de la Promotion de la Qualité
• Service des Moyens Financiers et du Suivi-Evaluation ;
• Service des Affaires Techniques ;
• Service de la Formation et de la Communication.

Article 46 : Le Service de la Promotion de la Qualité a pour attributions de :

• Elaboration de la politique de la qualité dans le domaine de l’industrie ;
• Suivi et Formation sur les systèmes de management de la qualité ;
• Elaboration et Organisation du Prix Mauritanien de la Qualité.

Il comprend deux (2) divisions :

• Division suivi et formation sur les systèmes de management de la qualité ;
• Division du prix mauritanien de la qualité.

Article 47 : Le Service des Moyens Financiers et du Suivi-Evaluation a pour attributions de :

• Traiter les questions financières en rapport avec le programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises ;
• Apporter conseil et assistance aux entreprises en matière financière ;
• Assurer le suivi-évaluation du programme ;

Il comprend deux (2) divisions :

• Division Conseil et Avis ;
• Division Suivi-évaluation.

Article 48 : Le Service des Affaires Techniques a pour attributions de :

• Traiter des questions techniques et technologiques en rapport avec la restructuration et la mise à niveau des entreprises ;
• Apporter conseil et assistance aux entreprises dans le domaine technique et technologique ;
• Evaluer les diagnostics techniques des entreprises.

Il comprend deux (2) divisions :

• Division des Diagnostics Techniques ;
• Division des Choix Technologiques.

Article 49 : Le Service de la Formation et de la Communication a pour attributions de :

• Identifier, concevoir et exécuter les plans de formation prévus dans le cadre du programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises ;
• Evaluer les programmes de formation dans le cadre du programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises ;
• Sensibiliser et d’informer les entreprises et les autres acteurs sur les programmes de mise à niveau des entreprises ;
• Assurer la fonction communication en rapport avec le programme.

Il comprend deux (2) divisions :

• Division de la Formation ;
• Division de la communication.

                  3 – Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

• Article 50 :  la direction des Affaires Juridique est chargée de :
• Elaborer des notes et avis sur les dossiers relatifs aux secteurs des Mines et de l’Industrie, en coordination avec les départements ministériels concernés ;
• Formuler un avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires soumis au Ministère ;
• Formuler un avis sur les projets de conventions et MoU soumis au Ministère
• Procéder à l’actualisation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs des Mines et de l’Industrie ;
• Veiller à la diffusion des textes législatifs et réglementaires précités et leur mise à la disposition du grand public (vulgarisation et simplification) ;
• Réaliser les études et les recherches juridiques en relation avec l’activité du Ministère ;
• Assurer le rôle de la veille juridique ;
• Participer à l’animation des sessions de formation continue dans les domaines juridiques en relation avec les champs d’intervention du Ministère
• Fournir la consultation juridique au profit des différents services du Ministère ;
• Assurer le suivi des dossiers du contentieux dans lesquels le Ministère est partie prenante ;
• Mettre en place une base des données juridiques du Ministère et assurer son actualisation continue.

Article 51 : La Direction des Affaires Juridiques est dirigée par un directeur assisté par un directeur adjoint.

Elle comprend trois (3) services :

• Le Service de l’encadrement juridique 
• Le Service de l’Assistance juridique 
• Le Service du Suivi juridique et du Contentieux 

Article 52 :   Le service de l’encadrement juridique est chargé de :

• Préparer les notes et avis sur les dossiers soumis par le Ministre
• Formuler un avis sur les textes législatifs et règlementaires ;
• Réaliser des études et les recherches juridiques en relation avec l’activité du Ministère.

Il comprend deux (2) divisions :

• Division des études et de l’évaluation
• Division des textes législatifs et réglementaires

Article 53 : Le Service de l’Assistance Juridique est chargé de :

• Fournir la consultation juridique au profit des différents services du Ministère ;
• Veiller à la diffusion des textes législatifs et réglementaires précités et leur mise à la disposition du grand public (vulgarisation et simplification) ;
• Assurer le rôle de la veille juridique

Il comprend deux (2) divisions :

• Division de la vulgarisation des textes juridiques
• Division conseil et veille juridique ;

Article 54 : Le Service du Suivi juridique et du Contentieux est chargé de :

• Assurer le suivi des dossiers du contentieux dans lesquels le Ministère est partie prenante ;
• Procéder à l’actualisation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs des Mines et de l’Industrie.

Il comprend deux (2) divisions :

• Division du suivi des affaires juridiques
• Division du Contentieux et de la Gestion des Risques Juridiques

4- Direction des Etudes, des Stratégies et de Planification (D.E.S.P)

Article 55 : La Direction des Etudes, des Stratégies et de Planification est chargée de :

• Participer à l’élaboration de la politique du Gouvernement en matière de réforme administrative et économique pour les secteurs des Mines et de l’Industrie ;
• Etudier et proposer des stratégies de développement des Mines et de l’Industrie, en concertation avec les Directions concernées du Département ;
• Elaborer et assurer le suivi des plans d’action du Ministère ;
• Réaliser des études de programmes, de projets et d’activités pour les secteurs des Mines et de l’Industrie ;
• Assurer le suivi et la coordination des activités de coopération dans les domaines des Mines et de l’Industrie aux niveaux du Département et extérieur ;
• Instruire les dossiers de projets d’investissement pour les secteurs des Mines et de l’Industrie en concertation avec les Direction concernées du Département ;
• Produire, analyser et diffuser les informations et statistiques pour les secteurs des Mines et de l’Industrie, en concertation avec les services et administrations concernés ;
• Coordonner la production d’études et de veille technologique ;
• L’évaluation des études et travaux entrepris par les services techniques du Département ;
• La participation aux réceptions des travaux relevant des compétences du département ;
• Le suivi des cours des métaux et des marchés spécialisés ;
• Le suivi des évolutions scientifiques, techniques et technologiques dans le secteur minier et industriel ;
• Coordonner les différents services en leur retranscrivant la vision stratégique du Département.
• La conception et le suivi des projets miniers et industriels ;
• L’évaluation de l’impact économique des projets miniers et industriels.

Article 56: La Direction des Etudes, des Stratégies et de la Planification est dirigée par un Directeur assisté par un directeur adjoint.

Elle comprend quatre (4) services :

• Service des Etudes et Stratégies ;
• Service de la Coordination et du Suivi-Evaluation ;
• Service de la Planification ;
• Service de la Statistique et des Archives.

Article 57 : Le Service des Etudes et Stratégies est chargé de :

• Etudier et proposer des stratégies de développement des Mines et de l’Industrie de réaliser des études de programmes, projets et activités relevant des secteurs des Mines et de l’Industrie.
• Coordonner la production d’études et de veille technologique
• L’évaluation des études et travaux entrepris par les services du département
• La participation aux réceptions des travaux relevant des compétences du département ;
• Le suivi des cours des métaux et des marchés spécialisés ;
• Le suivi des évolutions scientifiques, techniques et technologiques dans le secteur minier et industriel ;

Il comprend deux (2) divisions :

• Division des Etudes ;
• Division des Projets.

Article 58 : Le Service de la Coordination et du Suivi-Evaluation est chargé de :

• Elaborer et assurer le suivi des plans d’action du Ministère ;
• Produire, analyser et centraliser les informations et statistiques sur les secteurs des Mines et de l’Industrie.

Il comprend deux (2) divisions :

• Division de la Coordination ;
• Division du Suivi-Evaluation

Article 59 : Le Service de la Planification est chargé de :

• Assurer le suivi des activités programmées au niveau du Ministère ;
• Suivre la préparation des travaux et des plans au niveau du Ministère
• La réalisation, la tenue et la publication des statistiques relatives aux secteurs minier et industriel ;
• Coordonner les différents services en leur retranscrivant la vision stratégique du Département.
• La conception et le suivi des projets miniers et industriels ;
• L’évaluation de l’impact économique des projets miniers et industriels.

Il comprend deux (2) divisions :

• Division du Suivi de la planification ;
• Division du Suivi de la programmation.

Article 60 : Le Service des Statistiques et Archives a pour missions :

• La collecte, l’analyse et la diffusion des données relatives aux activités commerciales, industrielles et touristiques ;
• La gestion de la base de données relative aux activités minières et industrielles ;
• La conservation, la maintenance et la numérisation des archives sectorielles.

Il comprend deux (2) divisions :

• Division des Statistiques ;
• Division des Archives.

5 -Direction des Affaires Administratives et Financières (D.A.A.F)

Article 61 : La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) est chargée de :

• La gestion du personnel et du suivi de la carrière professionnelle de l’ensemble des fonctionnaires et agents du Département ;
• L’entretien du matériel et des locaux ;
• La préparation, en collaboration avec les autres Directions, du projet de budget annuel du Département ;
• Suivi de l’exécution du budget et des autres ressources financières du Ministère, en initiant notamment les dépenses et en contrôlant leur exécution ;
• L’approvisionnement du département ;
• La planification et du suivi de la formation professionnelle du personnel du Ministère ;
• Suivi des marchés ;
• Tous les aspects liés au montage, à l’utilisation, la gestion, l’entretien et le développement des réseaux et des technologies de communication au niveau des Directions ;
• L’archivage

La Direction des Affaires Administratives et Financières est dirigée par un Directeur assisté par un directeur adjoint.

Elle comprend quatre (4) services :

• Service des Marchés et du Matériel ;
• Service Financier ;
• Service du Personnel ;
• Service Informatique.

Article 62 : Le Service des Marchés et du Matériel assure le suivi des marchés, la gestion et la maintenance du matériel et des locaux du Département.

Il comprend deux (2) divisions :

• Division des Marchés ;
• Division du Matériel.

Article 63: Le Service Financier est chargé de l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget ainsi que de la tenue de la comptabilité.

Article 64 : Le Service du Personnel est chargé de :

• Gérer la carrière professionnelle des fonctionnaires et agents du Département ;
• Etudier, proposer et mettre en œuvre le plan de formation du personnel relevant du département et proposer l’ensemble des mesures et méthodes de nature à améliorer la qualité du travail administratif.

Il comprend deux (2) divisions :

• Division du Suivi de la Gestion des Carrières des Fonctionnaires et Agents du                 Département ;
• Division de la Formation.

Article 65 : Le Service de l’Informatique est chargé de l’entretien et du développement des réseaux et des technologies de communication au niveau du Département ainsi que de la gestion, de la mise à jour, de l’alimentation du site du département et de la recherche de débouchés pour les produits industriels grâce aux techniques de l’information et de la communication.

Article 66 : Les dispositions du présent décret sont précisées, autant que de besoin, par arrêté du Ministre chargé des Mines et de l’Industrie, notamment en ce qui concerne l’organisation des divisions en bureaux et sections.

Article 67 : Il est institué au sein du Ministère un Conseil de Direction chargé du suivi de l’état d’avancement des travaux du Département. Le Conseil de direction est présidé par le Ministre, ou par le Secrétaire Général par délégation. Il regroupe le Secrétaire Général du Ministère, les Chargés de Missions, les Conseillers Techniques ainsi que les Directeurs Centraux, et se réunit obligatoirement une fois tous les 15 jours.

Les délégués régionaux et les directeurs des établissements sous tutelle participent aux travaux du Conseil de Direction une fois par semestre.

Article 68 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret n°2023-151 du 25 août 2023 fixant les attributions du Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie et l’organisation de l’administration centrale de son Département et le décret n°105-2021 du 08 juillet 2021, fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme et l’organisation de l’Administration Centrale de son Département. 

Article 69 : Le Ministre des Mines et de l’Industrie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.

                                                                         Fait à Nouakchott, le   

EL MOCTAR OULD DJAY                 Le Ministre des Mines et de l’Industrie   THIAM Ahmedou Tidjani

Ampliations:

• MSG/P. HCE      3                                                                                
• SGG                  3                                                                                          
• MIM                 10
• Ts Depts          30
• A.N.                   3
• J.O.                   3/52.