Le Cabinet du Ministre

I- Le Cabinet du ministre

Article 5 : Le Cabinet du Ministre comprend des chargés de mission, trois (3) conseillers techniques, une Inspection Interne, (1) attaché au Cabinet et un Secrétariat particulier.

Article 6 : Les chargés de mission, placés sous l’autorité directe du Ministre, assurent les tâches permanentes ou spécifiques qui leur sont confiées par le Ministre.

Article 7 : Les conseillers techniques sont placés sous l’autorité directe du Ministre. Ils élaborent des études, notes d’avis et propositions sur les dossiers que leur confie le Ministre.

Les conseillers techniques se spécialisent respectivement et, en principe, conformément aux indications ci-après :

• Un conseiller technique chargé de l’Industrie ;
• Un conseiller technique chargé des Mines.
• Un conseiller technique chargé de la communication

Article 8 : L’Inspection Interne du ministère est chargée, sous l’autorité du Ministre, des missions définies à l’article 6 du décret n° 075-93 du 6 juin 1993.

Dans ce cadre, elle a notamment pour attributions de :

• Vérifier l’efficacité de la gestion des activités de l’ensemble des services du département et des organismes sous tutelle et leur conformité aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’à la politique et aux programmes d’actions prévus dans les différents secteurs relevant du département ;
• Évaluer les résultats effectivement acquis, analyser les écarts par rapport aux prévisions et suggérer les mesures de redressement nécessaires.

Elle rend compte au Ministre des irrégularités constatées.

L’Inspection Interne est dirigée par un Inspecteur Général ayant rang de conseiller technique, assisté de deux (2) inspecteurs ayant rang de directeurs des administrations centrales, chargés respectivement des secteurs ci-après :

• Un inspecteur chargé de l’Industrie ;
• Un inspecteur chargé des Mines.

Article 9 : L’attachés au Cabinet est placé sous l’autorité directe du Ministre et a le rang de chef de service de l’Administration centrale. Il est nommé par Arrêté du Ministre.

Article 10 : Le Secrétariat particulier du Ministre gère les affaires réservées du Ministre. Le Secrétariat particulier est dirigé par un Secrétaire particulier nommé par arrêté du Ministre, ayant rang et avantages des chefs de service centraux.